CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identité de l’Organisateur
MANCHE ATLANTIQUE PRESSE
SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 1 allée Baco, 44000 Nantes
RCS Nantes : 424 081 099
N° TVA intracommunautaire : [à compléter]
Téléphone : 06 31 56 87 90
E-mail : jdeevents@lejournaldesentreprises.com
Directeur de la publication : Bruno Dussourt
Hébergeur : Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne sur le site www.lesrencontresdujde.com édité par MANCHE ATLANTIQUE PRESSE :
de :

• Billets et accès aux conférences LES RENCONTRES DU JDE, organisées par Le Journal des Entreprises,

• Services complémentaires ou options associées,

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Commande

Dans les présentes CGV, le Client signifie toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.lesrencontresdujde.com
•    Le Client sélectionne le nombre de places souhaitées avec les tarifs associés, les ajoute au panier et valide sa commande,
•    L’acceptation se matérialise par le clic sur le bouton « Passer commande » et la case à cocher « J’accepte les CGV », valant signature électronique (art. 1367 Code civil),
•    L’organisateur accuse réception de la commande par email. La vente est ferme après paiement complet.

4. Prix
•    Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC),
•    Tout frais supplémentaire (frais de gestion, commissions) est précisé avant validation de la commande,
•    Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

5. Paiement
•    Le règlement est exigible immédiatement et effectué par carte bancaire uniquement,
•    Les paiements sont sécurisés via Stripe, prestataire de paiement en ligne,
•    L’Organisateur peut annuler toute commande en cas de défaut de paiement, fraude ou litige antérieur.
•    Contact comptabilité : n.mardini@lejournaldesentreprises.com

6. Livraison des billets et accès
•    La confirmation d’inscription et le(les) billet(s) sont envoyés par email à l’adresse email communiquée par le Client,
•    Leur présentation (papier ou numérique) est obligatoire à l’entrée de l’événement,
•    Le Client est responsable de leur conservation et usage.

7. Conditions d’accès aux événements
•    L’Organisateur peut exiger la présentation d’une pièce d’identité.
•    Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur du lieu. Tout comportement inapproprié ou non-respect des consignes de sécurité peut entraîner un refus d’accès ou une expulsion, sans remboursement,
•    L’accès sera refusé en cas de billet falsifié, dupliqué ou utilisé de manière frauduleuse.

8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les billets d’événements datés ne sont pas soumis au droit de rétractation.
La commande est donc ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera dû en cas de désistement du Client.

9. Annulation et modifications
•    Par le Client : toute annulation ou non-présentation ne donne droit à aucun remboursement.
•    Par l’Organisateur :
En cas d’annulation totale du fait de l’organisateur, le Client sera remboursé intégralement dans un délai de 45 jours,
En cas de modification substantielle (date, lieu ou intervenant), le Client pourra demander un remboursement intégral.

10. Responsabilité
•    L’Organisateur ne peut être tenu responsable que de la bonne exécution des obligations contractuelles, 
•    Sa responsabilité est limitée au montant de la commande, 
•    L’Organisateur n’est pas responsable des perturbations indépendantes de sa volonté en cas de force majeure : grèves, mesures sanitaires, intempéries,
•    La perte, le vol ou l’utilisation frauduleuse des billets n’engagent pas sa responsabilité.

11. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, marques) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité du site.
Le Client dispose de droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, qu’il peut exercer en écrivant à : jdeevents@lejournaldesentreprises.com.

13. Langue et droit applicable
•    Les présentes CGV sont rédigées en français, seule cette version fait foi,
•    Elles sont régies par le droit français,
•    Pour les clients professionnels, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Organisateur,
•    Pour les clients consommateurs, le tribunal territorialement compétent sera celui défini par le Code de la consommation.

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