CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.lesrencontresdujde.com (ci-après « le Site »), édité par Manche Atlantique Presse, éditeur du Journal des Entreprises. L’accès au Site, y compris la simple consultation, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation du Site. Les CGU peuvent être modifiées unilatéralement par l’Éditeur. La version applicable est celle en vigueur lors de chaque utilisation.

2. Éditeur du site

MANCHE ATLANTIQUE PRESSE
SAS au capital de 10 000 €

Siège social : 1 allée Baco BP 73207 44032 Nantes Cedex1
RCS Nantes : 424 081 099
Tél : 06 31 56 87 90
Adresse email de contact JDEevents@lejournaldesentreprises.com

Directeur de la publication : Bruno Dussourt

3. Accès au site

L’accès au Site est gratuit, à l’exclusion des frais de connexion supportés par l’Utilisateur (matériel, logiciels, internet). Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions pour maintenance, force majeure ou difficultés techniques. L’Éditeur s’engage à informer les Utilisateurs des interruptions programmées dans la mesure du possible. Force majeure : Tout événement imprévisible, insurmontable et extérieur à l’Éditeur, tel que défini par la jurisprudence française.

4. Contenu du site

Le Site propose des informations sur les événements « Les Rencontres du JDE » et des actualités liées au Journal des Entreprises et à ses partenaires. L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager sa responsabilité.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, structure, charte graphique) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est interdite, sous réserve des exceptions légales (citation, revue de presse) avec mention de la source. Toute violation exposera son auteur à des poursuites judiciaires.

6. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur.

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables.

• Ne pas entraver son fonctionnement (ex : introduction de virus, collecte automatisée de données).

• Ne pas exploiter commercialement les informations sans autorisation.

• Signaler tout contenu illicite à JDEevents@lejournaldesentreprises.com.

7. Données personnelles
Les données collectées (formulaires, inscriptions, newsletter) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, en application du RGPD. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement de ses données, exercable via [email de contact]. Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu ou disponibilité. L’Utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

9. Responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service ou pannes techniques.

• Des dommages directs ou indirects (y compris pertes de données, préjudices commerciaux ou moraux) résultant de l’utilisation du Site ou de contenus externes. Sa responsabilité, le cas échéant, est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les limites légales.

10. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des Utilisateurs par affichage sur le Site ou par email pour les inscrits. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [Ville du siège social]. En cas de litige de consommation, l’Utilisateur peut recourir à la médiation de la consommation avant toute action en justice.

12. Contact

Pour toute question : JDEevents@lejournaldesentreprises.com